CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
MXB MOTOCYCLES
– Siège social : 595 Avenue Gaston Bonnardel, 38430 Saint-Jean-De-Moirans
– Forme juridique : EURL au capital social de 10 000 euros
– Numéro SIRET : 98157162300033
– Coordonnées de contact :
– Téléphone : 04 76 93 80 18
– Email : contact@mxb-moto.fr
– Site web : mxb-moto.fr
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une prestation de réparation ou un achat d’accessoires ou de vêtements (ci-après « le Client »).
Article 1 – Acceptation des conditions
Toute commande ou prestation réalisée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur demande ou sur le site mxb-moto.fr.
Article 2 – Prestations et produits
MXB MOTOCYCLES propose :
– Un service de réparation et d’entretien de motocycles et assimilés.
– La vente d’accessoires et de vêtements pour motards.
Article 3 – Horaires d’ouverture
L’atelier et le magasin sont ouverts du lundi au samedi, de 9h à 17h, mais fermés le mercredi.
Article 4 – Commandes et ordres de réparation
Tout ordre de réparation fait office de contrat entre le Client et MXB MOTOCYCLES. Il précise les travaux à effectuer, les pièces à utiliser, et un devis estimatif des coûts. Les travaux supplémentaires nécessitant un surcoût feront l’objet d’une acceptation préalable du Client par retour de devis signé.
Article 5 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Chèque
– Carte bancaire (VISA uniquement)
– Espèces (dans la limite de la réglementation en vigueur)
Le paiement total est exigé à la livraison des produits ou à la restitution du véhicule.
En cas de refus de paiement, le droit de rétention du véhicule sera appliqué et des frais de gardiennage s’appliqueront jusqu’à résolution du litige.
Article 6 – Retrait et livraison des produits
Le retrait des produits achetés s’effectue exclusivement sur place, à l’adresse de l’atelier. MXB MOTOCYCLES ne propose pas de service de livraison.
Article 7 – Garantie
Les produits et réparations bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Une garantie commerciale peut être proposée par l’entreprise, selon les cas.
Article 8 – Droit de rétractation
– Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour les accessoires achetés sur place.
– Les produits d’entretien et les vêtements ne sont pas éligibles au droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Article 9 – Annulation des prestations
– MXB MOTOCYCLES peut annuler une prestation de réparation si un vice caché ou un postulat erroné sur le diagnostic est découvert.
– Le Client peut annuler une prestation si le devis final excède ses attentes. Dans ce cas, la facturation sera faite sur les travaux déjà effectués et le taux horaire sera appliqué sur le temps passé à la réalisation du diagnostic.
Article 10 – Frais de gardiennage
Le Client sera averti par communication téléphonique ou mail de la fin de la prestation. Dès lors, le Client dispose de deux jours ouvrés complets pour récupérer son véhicule après la fin de la prestation. Passé ce délai, des frais de gardiennage à hauteur de 32 € TTC par jour seront appliqués sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.
Article 11 – Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le Client doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à MXB MOTOCYCLES. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal de commerce de Grenoble sera compétent.
Article 12 – Modification des CGV
MXB MOTOCYCLES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la prestation.
Article 13 – Force majeure
MXB MOTOCYCLES ne peut être tenue responsable de tout retard ou non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.) telle que définie par la loi française.
Article 14 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant son véhicule ou ses besoins. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité en cas de problème lié à la prestation.
Article 15 – Pénalités en cas de retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées à un taux de 10 % du montant dû par mois de retard commencé, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.